Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent exclusivement entre la société TI BREIZH SOLUTIONS, SARL au capital social non communiqué, dont le siège social est situé au 50 RUE HENRY DE MONFREID, 29200 BREST, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 104 585 773, et toute personne visitant le site internet de la société.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels, structure, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TI BREIZH SOLUTIONS, sauf mentions contraires.

4. Utilisation des contenus du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TI BREIZH SOLUTIONS.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

TI BREIZH SOLUTIONS s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TI BREIZH SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

7. Limitation de responsabilité

TI BREIZH SOLUTIONS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, la société ne peut garantir :

l’exactitude,

la précision,

l’exhaustivité,

ou l’absence d’erreurs des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Modification des CGU

TI BREIZH SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Mentions Légales

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : TI BREIZH SOLUTIONS
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
SIREN : 104 585 773
SIRET (siège) : 104 585 773 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64104585773
Adresse du siège social : 50 RUE HENRY DE MONFREID, 29200 BREST

Responsables de la publication

Olivier LE MORVAN

Céline KERVELLA

Contact

tibreizh.solutions(@)gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société HighLevel Inc., via la plateforme Go High Level.

Adresse : 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis

Site web : https://www.gohighlevel.com

Conception et réalisation

TI BREIZH SOLUTIONS
50 RUE HENRY DE MONFREID, 29200 BREST

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.